CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 : CGV

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise ATELIER MAMA & DAN et de son client dans le cadre de la vente des produits proposés par le site www.mespetitsbonheursalacarte.fr. Toute prestation accomplie par le site www.mespetitsbonheursalacarte.fr implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : L'entreprise :

L'entreprise ATELIER MAMA & DAN est propriétaire de l'enseigne Mes Petits Bonheurs à la Carte. Madame Alexandra BRIDAY en est l'unique propriétaire et gérante. Le siège de l'entreprise se situe au 51 rue de Verdun 69290 Craponne. Le numéro de SIREN de l'entreprise est le 528 808 63 000029.

 

Article 3 : Produits :

Les produits vendus sur le site www.mespetitsbonheursalacarte.fr sont imaginés, dessinés et créés par Alexandra BRIDAY. Chaque carte est produite à la main. Parce que nos produits sont authentiques et réalisés chacun à la main, nous ne garantissons pas une similitude exacte de chaque carte. Leurs petits défauts artisanaux font tout leur charme. Toute copie est strictement interdite. Les photographies des produits sont réalisées par Alexandra BRIDAY. Leur reproduction est strictement interdite. Les photographies réalisées sont exposées avec des filtres de photographie, les couleurs peuvent donc varier en fonction de l’écran sur lequel la photographie peut être visualisée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-conformité sur ce point.

 

Article 4 : Prix

Les prix des produits vendus sur le site www.mespetitsbonheursalacarte.fr sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes incluses, hors frais de port. Par conséquent, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. L'ATELIER MAMA & DAN s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Article 5 : Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque à l’ordre d'Alexandra BRIDAY. La commande sera expédiée dès réception du chèque à envoyer à l’adresse suivante : ATELIER MAMA & DAN, Alexandra BRIDAY, 51 rue de Verdun, 69290 CRAPONNE.

  • soit par virement bancaire.

  • soit par paiement sécurisé en carte bancaire.

  • soit par Paypal, il est nécessaire d’avoir un compte Paypal

  • les espèces ne sont pas acceptées.

 

Article 6 : Délai de fabrication :

Le produits vendus sur le site Mes Petits Bonheurs à la Carte sont tous réalisés à la main. C'est pour cela qu'un délai de fabrication est applicable pour toutes commandes. Le délai de fabrication est différent de celui du délai de livraison. Ce délai est indiqué, à titre indicatif, sur la première page de notre site. Il est non contractuel. Ce délai est remis à jour dès que nécessaire. Il est donné à titre indicatif car les produits sont réalisés à la main, et il est impossible d'anticiper le nombre de commandes à l'avance le jour de votre achat.  Le site Mes Petits Bonheurs à la Carte ne donne pas la possibilité d'avoir un suivi de commande en ligne. Il est toutefois possible de demander des informations sur l'état de votre commande à l'adresse info.commande@mespetitsbonheursalacarte.fr. Un mail de confirmation de fabrication vous est envoyé dès le lancement de la création de votre commande. Les produits en stock sont expédiés sous 48H ouvrés. Au délai de fabrication s'ajoute le délai de livraison.

 

Article 7 : Modes de livraison :

L'atelier Mama & Dan met à disposition plusieurs modes de livraison afin que chacun puisse sélectionner à sa convenance ce qui lui correspond le mieux et afin de s'adapter à tous les budgets. Les différents moyens de livraison sont sous la responsabilité de l'acheteur.

Les livraisons sont faites soit par la poste par lettre standard ou suivie ou par Colissimo au choix par l'acheteur. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif. et n'est aucunement garanti. Le délai de fabrication n’est pas pris en compte dans ce délai. Pour rappel, chaque carte est réalisée à la main, et le stock est très limité. Un délai de fabrication peut être donc applicable en fonction de la demande. Ce délai vous sera confirmé lors de votre commande. Un numéro de suivi vous sera envoyé par email. Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de chaque prestataire.

 

Article 8 : Litiges concernant les livraisons :
Comme mentionné dans l'article précèdent, l'ATELIER MAMA & DAN se dédouane de toutes responsabilités en cas de pertes ou détérioration des lettres, lettres suivies, Colissimo, Mondial Relay, Chronopost Shop2shop et Relais Colis. Le numéro de suivi des envois, fait preuve de dépôt par l'entreprise ATELIER MAMA & DAN. En cas de perte, l'ATELIER MAMA & DAN laisse la possibilité au client d'ouvrir un litige auprès de l'agence concernée. 

Lettre Standard :

Il en tient de la responsabilité de l'acheteur de choisir une livraison standard sans suivi. La commande sera expédiée en lettre verte.  Une photo de chaque envoie sera faite avant expédition en preuve de traitement. Aucune commande ne sera réexpédiée ou remboursée en cas de perte ou de vol.

Lettre Suivie et Colissimo :

Si l'acheteur choisi l'expédition en lettre suivie ou Colissimo un numéro de suivi lui sera transmit lors de l'expédition de sa commande. Le scan du stickers suivi ou Colissimo par La Poste fait office de preuve de dépôt. Une photo du colis sera également prise avant expédition. Il en est de la responsabilité de La Poste en cas de perte ou de vol. Aucun remboursement ou réexpédition se sera fait sans preuve fournie par La Poste.

Les frais d'expédition et de réexpédition des lettres et colis seront à la charge du client. Sauf erreur de la part de l'ATELIER MAMA & DAN sur les informations du client qui empêcherait la bonne livraison de son courrier ou colis.  Pour déclarer un litige merci de contacter le 3631 ou de les contacter via leur site : https://aide.laposte.fr/email/

Point Relais :

Si l'acheteur choisi l'expédition par point relais, un numéro de suivi lui sera transmit lors de l'expédition de sa commande. Le scan du colis par le point relais  fait office de preuve de dépôt. Une photo du colis sera également prise avant expédition. Il en est de la responsabilité de Mondial Relay, Relais Colis? Colissimo relais ou Chronopost Shop2Shop en cas de perte ou de vol. Aucun remboursement ou réexpédition se sera fait sans preuve fournie par la société de relais. 

Les frais d'expédition et de réexpédition des lettres et colis non-récupérés par le client au point relais seront à la charge du client. Sauf erreur de la part de l'ATELIER MAMA & DAN sur les informations du client qui empêcherait de récupérer sa lettre ou son colis.

Les lettres et colis envoyés par l'ATELIER MAMA & DAN sont reconnus grâce au logo sur les emballages. Ne pas accepter les lettres et colis qui ne contiennent pas ce logo. Les lettres et colis mentionnés "Livré" dans les suivis, et encore plus contre signature,  ne sont pas remboursables. 

Pour déclarer un litige merci de contacter les organismes via les liens suivants :

Mondial relay = suividecolis@mondialrelay.fr

Relais Colis = https://www.relaiscolis.com/contact/clients-relais-colis/

ChronopostShop2Shop= www.chronoshop2shop.fr/fr/aide/faq/colis-perdu

Colissimo Relais : https://aide.laposte.fr/contenu/comment-contacter-ou-reclamer-aupres-du-service-clients-pour-votre-colissimo-et-votre-courrier

L'Atelier Mama & Dan reste à la disposition de ses clients pour fournir les éléments nécessaires à l'ouverture de leur litige mais ne prend pas en charge celui-ci. 

Article 9 : Délai de rétractation :

 En application de l’article du code L.120-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à contact@mespetitsbonheursalacarte.fr . Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.

Les produits personnalisés ne sont ni échangés, ni remboursés. 

Ventes privées & Editions limitées : Les produits vendus durant les ventes privées ou les éditions limitées ne sont ni remboursables ni échangeables.

Article 10 : Faire-Part et produits sur mesure :

Les faire-part, cartons d'invitations, étiquettes, affiches et produits 100% sur-mesure sont créés et réalisé uniquement pour la personne qui en fait la demande. Un délai de fabrication est applicable pour la réalisation du prototype. Un Bon à Tirer (BAT) est envoyé au client afin de contrôler et valider avec lui la mise en page, l'orthographe et le rendu final du produit. Après validation du client, l'ATELIER MAMA & DAN décline la responsabilité des erreurs non corrigées par le client à réception du BAT.

Les tarifs des affiches et étiquettes sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes incluses, hors frais de port. Par conséquent, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Le site www.mespetitsbonheursalacarte.fr s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs des faire-part et cartons d'invitations sont en vigueur selon une grille tarifaire aux prix dégressifs. Les tarifs sont disponibles seulement en demande de devis. Les devis sont gratuits.

Les produits sur-mesure, affiche, faire part, étiquettes et cartons d'invitations ne sont ni remboursés, ni échangés.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle :

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.mespetitsbonheursalacarte.fr sont strictement interdites.
 

Article  12  : Force majeure

La responsabilité de l'entreprise ATELIER MAMA & DAN ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.